J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-484 du 3 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM

NOR : CSAX0401484S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-584 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Auxerre.

Fréquence : 94,5 MHz.

Site d'émission : réservoir d'eau, lieudit La Croix de Pardieu, 89400 Laroche-Saint-Cydroine.

Altitude du site : 160 mètres.

Altitude de l'antenne : 175 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : Néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triage et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis